J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04918

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Décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0000301D



Par décret en date du 22 mars 2000, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de Ceaucé à Flers (Orne) comprise entre les PK 333,468 et 366,274, soit une longueur de 32,806 km ;
- la section de ligne située dans la gare de Domfront (Orne) comprise entre les PK 67,830 et 68,739, soit une longueur de 0,909 km ;
- la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières (Mayenne) comprise entre les PK 288,882 et 323,315, soit une longueur de 34,433 km ;
- la section de ligne de La Ferté-Gaucher à Meilleray (Seine-et-Marne) comprise entre les PK 91,160 et 102,508, soit une longueur de 11,348 km.